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Le Conseil Municipal
Conseil municipal
Le
conseil
municipal
est
l’organe
délibérant
qui
est
chargé,
grâce
aux
discussions
et
aux
votes
de
ses
membres,
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
(art L2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales).
Présidé
par
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
dont
les
membres
sont
élus
au
suffrage
universel
direct
(scrutin
de
listes),
délibère
sur
des
sujets
s’étendant
à
de
nombreux
domaines
comme
:
le
budget
communal,
l’organisation
et
la
création
de
services
publics,
la
gestion
du
domaine
public,
la
désignation
de
représentants
siégeant
dans
les organismes extérieurs, les vœux sur des objets d’intérêt local, etc.
Une
séance
doit
être
organisée
au
moins
une
fois
par
trimestre,
et
chaque
fois
que
cela
est
rendu
utile.
Elle
se
déroule
selon
le
règlement
intérieur
en
vigueur
établi
à
chaque
début
de
mandat,
la
date
et
l’ordre
du
jour
étant
fixés
par
le
Maire.
Par
ailleurs,
les
réunions sont publiques, sans toutefois que l’assistance n’ait le droit d’intervenir.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
décider
de
déléguer
certaines
responsabilités
au
Maire,
afin
de
faciliter
l’administration
communale,
à
charge
pour
ce
dernier
de
rendre
compte à chaque séance des décisions prises en fonction de ces délégations.